Un usage Commercial complémentaire à l'habitation peut être 
autorisé pour tout usage principal de la classe d'usage 
"habitation unifamiliale" de type isolé ou "habitation 
bifamiliale" de type isolé. Voir document Usages 
commerciaux complémentaires à l'habitation. 


Selon l'article 16 du règlement d'exercice d'opération de 
courtage, en vigueur depuis le 10 juin 2022, il est 
recommandé aux acheteurs d'être représentés par un courtier 
dans une transaction immobilière. Le courtier inscripteur 
représente le vendeur, toutefois il peut malgré tout 
conclure une transaction sans que l'acheteur soit 
représenté par un autre courtier. Dans ce cas, le courtier 
inscripteur donnera à l'acheteur, de manière objective et 
équitable, l'information pertinente à la transaction 
notamment à l'égard des droits et obligations de toutes les 
parties. Dans ce cas, l'acheteur signera un avis à l'effet 
qu'il n'est pas représenté par un courtier.  Cependant, 
pour être représenté par le courtier immobilier de leur 
choix pour la rédaction d'une promesse d'achat, celui-ci 
devra avoir été présent pour toutes les visites de la 
propriété.